ART. PREMIER	N°CE3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2024
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LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - (N° 2595)
AMENDEMENT N°CE3
présenté par
Mme Bazin-Malgras, M. Ray, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Dive, M. Descoeur, M. Brigand et M. Di Filippo
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 5, après lemot : 
« terrestre »,
supprimer la fin del’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les expérimentations depulvérisation par drone aérien datent de la loi EGALIM de 2018. Lamultiplicité des usages des drones agricoles étant certaine, lapulvérisation pourra, à moyen terme, s’étendre à d’autrescultures. Cette référence trop précise ne devrait donc pas figurerdans un texte de loi qui développe un cadre pour l’usage des dronesde pulvérisation et qui, comme le texte l’indique lui-même, devrafaire l’objet d’arrêtés de précision.
Cet amendement ouvre donc l’usagede la pulvérisation par drone à d’autres types deculture.