APRÈS ART. PREMIER	N°CE31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2024
___________________________________________________________________
LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - (N° 2595)
AMENDEMENT N°CE31
présenté par
Mme Galzy, M. Loubet, M. Lopez-Liguori, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Laporte, M. Meizonnet, Mme Sabatini, M. Falcon, M. Tivoli, Mme Florence Goulet et M. Beaurain
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur la toxicité réelle de l’acétamipride etles moyens de le réintroduire en absence de produit desubstitution.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’acétamipride est un insecticidede la famille des néonicotinoïdes. Il est utilisé pour luttercontre les insectes nuisibles tels que les pucerons. 
Ce produit est autorisé en Europeet est toujours interdit en France. 
Dans un avis rendu en janvier 2022,l’EFSA (L’autorité européenne de santé) avait réfuté lespropositions de la France pour son interdiction. Dans un nouvelavis du 15 mai 2024, l’EFSA souligne la nécessité de recueillir desdonnées complémentaires. 
Cet amendement demande auGouvernement de remettre une étude sur l’acétamipride afin deconnaitre ces effets sur l’environnement et sur la santéhumaine.