APRÈS ART. PREMIER	N°CE32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2024
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LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - (N° 2595)
AMENDEMENT N°CE32
présenté par
Mme Galzy, M. Loubet, M. Falcon, M. de Lépinau, M. de Fournas, Mme Sabatini, M. Meizonnet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Beaurain, M. Tivoli et Mme Florence Goulet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur la toxicité réelle du dimethoate et lesmoyens de le réintroduire en absence de produit desubstitution.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le diméthoate est interdit enFrance et la suspension des importations de cerises traitées audiméthoate est reconduite chaque année depuis 2016.
Elle concerne les importations de cerises fraîches en provenancede pays qui n’ont pas interdit l’utilisation de cet insecticidepour la production de cerises de bouche, à l’exception des cerisesbio.
Dans les faits, il n’y a pas de contrôle et on se retrouve avecdes cerises turques traitées au diméthoate dans noshypermarchés.
Nos agriculteurs qui ne peuvent plus utiliser ce produitsubissent une double peine, en plus de la concurrence déloyale depays étrangers dans nos propres magasins en France.