ART. PREMIER	N°CE33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2024
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LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - (N° 2595)
AMENDEMENT N°CE33
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Bazin, Mme Petex, M. Hetzel, M. Descoeur, M. Taite, Mme Bonnet, Mme Louwagie et M. Ray
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« peuvent être »
les mots :
« sont ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette proposition de loi vise à pérenniser l’expérimentation quiavait été conduite par l’amendement de Jean-Pierre Fugit au sein dela loi Egalim 1, s’agissant de l’épandage de produitsphytopharmaceutiques via des drônes sur des parcelles de vigneaccidentées.
Pour continuer à prospérer, et relever les défis del’agriculture mondiale, le secteur agricole doit être capable defaire face à l’ensemble des enjeux qui la concernent et ce, via lamaîtrise de nouvelles technologies, notamment l’utilisation dedrones en agriculture.
Cette méthode, tout comme celle de l’utilisation desexosquelettes dans les exploitations viticole, peut rendre moinspénible la charge de travail des viticulteurs, et limiter lesrisques d’accident.
Cet amendement propose donc d’autoriser l’usage des drones, pourl’amélioration des conditions de travail des travailleursagricoles, mais également lorsqu’ils présentent des avantagesmanifestes pour la santé humaine et l’environnement par rapport auxapplications par voie terrestre, sur les parcelles agricoles enpente, les bananeraies et les vignes mères de porte‑greffesconduites au sol.