ART. PREMIER	N°CE37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
___________________________________________________________________
LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - (N° 2595)
AMENDEMENT N°CE37
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 7 à14. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esdu groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer la possibilité d’étendretoujours plus l’utilisation des drones.
Ces alinéas prévoient en effet quel’utilisation de drones soit possible pour des types de parcelleset de cultures autres que ceux mentionnés à l’alinéa 5 -c’est-à-dire les parcelles agricoles en pente, les bananeriaies etles vignes mères de porte-greffes - « lorsqu’ils présentent desavantages manifestes pour la santé humaine et l’environnement parrapport aux applications par voie terrestre ». En d’autres termes,il s’agit d’étendre l’utilisation des drones à l’ensemble desparcelles, et ce d’autant plus que la notion d’”avantagesmanifestes” est floue et que les données concernant les plus-valuesdes drones ne sont pas concluantes et/ou sont manquantes.
Les député.es LFI-NUPES s’opposentà la fuite en avant technologique et sont pour la bifurcationécologique sérieuse basée sur des pratiques agronomiques efficaces.Cette bifurcation doit être menée par une réorientation massive desaides publiques en ce sens, mais aussi par l’interdiction desproduits les plus dangereux et des pratiques les plus nocives.