ART. PREMIER	N°CE38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - (N° 2595)
AMENDEMENT N°CE38
présenté par
M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 8 à 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esdu groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer la possibilité d’étendretoujours plus l’utilisation des drones.
En effet, les alinéas dont lesdéputé.es LFI-NUPES demandent la suppression avec cet amendement,prévoient que des programmes d’application de ces produits pardrones puissent être autorisés à titre d’essai. Ces alinéasprévoient également que les drones pulvérisant des produitsphytosanitaires puissent être utilisés sur tous les types deparcelles ou de cultures « pour lesquels il apparaît que, àl’issue de ces essais et au vu de leurs résultats, ces programmessont susceptibles de présenter des avantages manifestes pour lasanté humaine et l’environnement par rapport aux applications parvoie terrestre ».
Il s’agit d’un élargissement trèsimportant des conditions d’utilisation des drones. Les député.esLFI-NUPES craignent qu’un tel élargissement conduise à uneaugmentation des quantités de pesticides de synthèse utilisés ainsiqu’une augmentation des surfaces traitées. Cela va donc à reboursde l’urgence écologique !
De plus, les produits concernés parla pulvérisation par drones sont aujourd’hui limités mais celaconstitue un premier pas à une pulvérisation par drones de tous lespesticides de synthèse, y compris les plus dangereux.