ART. PREMIER	N°CE42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - (N° 2595)
AMENDEMENT N°CE42
présenté par
M. Fugit, M. Armand, M. Bothorel, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, M. Rodwell et M. Vojetta
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 10 par laphrase suivante : 
« Chaque année pendant troisans un bilan de ces évaluations est présenté devant l’Officeparlementaire d’évaluation des choix scientifiques ettechnologiques »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 2018, sur initiative del’Assemblée nationale, un amendement a été adopté dans la loiEgalim afin de déterminer les bénéfices liés à l’utilisation dedrones pour le traitement phytosanitaire des parcelles agricolesprésentant une pente supérieure ou égale à 30 % et cela atravers un avis de l’ANSES. 
L’avis scientifique et technique du 1er juillet 2022 de l’ANSESa contribué a poser les premiers constats du potentiel favorable del”utilisation des drones pour l’épandage dans certainescultures. C’est donc en confrontant la volonté du législateuren 2018 et l’avis favorable de l’ANSES que cette propositionde loi a pu être déposée et débattue.
Dans la continuité de cette démarche, cet amendement propose quechaque année pendant trois ans un bilan des évaluations réaliséespar l’ANSES est présenté devant l’Office parlementaire d’évaluationdes choix scientifiques et technologiques, afin de mieux éclairerles futurs choix de la représentation nationale.