ART. PREMIER	N°CE43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
___________________________________________________________________
LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - (N° 2595)
AMENDEMENT N°CE43
présenté par
M. Fugit, M. Armand, M. Bothorel, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, M. Rodwell et M. Vojetta
------------
ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 6, après lemot 
« santé »,
insérer les mots :
« , pris après consultation des organisations professionnelleset syndicales concernées, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à associer lesorganisations professionnelles et les représentantsyndicaux lors de la rédaction de l’arrêté afin d’assurerla juste représentativité des demandes des professionnelsconcernés.
En effet, l’utilisation de drone pour l’épandage a vocation àréduire  la pénibilité du travail d’épandage pour lesagriculteurs et leurs employés qui travaillent sur des pentesparfois dangereuses lorsque l’épandage s’effectue sans mécanisationmais aussi de limiter les risques d’exposition des employésaux produits utilisés.
Ainsi, puisque cette proposition de loi permet d’améliorer lesconditions de travail des employés, il convient de pouvoir associerles représentants du monde professionnel agricole à la mise enplace pratique de l’épandage par drone.