APRÈS ART. PREMIER	N°CE44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - (N° 2595)
AMENDEMENT N°CE44
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Les articles 1 et 2 de la loi n°2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise surle marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas dedanger sanitaire pour les betteraves sucrières sontabrogés. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La décision de la Cour de justicede l’Union européenne du 19 janvier 2023 a pour effet de rendreles dispositions des articles 1 et 2 de la loi du 14 décembre 2020contraires au droit européen, et par conséquent à laConstitution, au regard notamment de son article 88-1. Cesarticles, qui autorisaient des dérogations à l’interdiction desnéonicotinoïdes, doivent donc être abrogés.