ART. PREMIER	N°CE47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - (N° 2595)
AMENDEMENT N°CE47
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous couvert des parcelles enpente, des bananeraies et des vignes mères de porte-greffesconduites au sol, la proposition de loi, par l’alinéa 7 del’article premier, étend en réalité l’autorisation de l’épandagepar drone des pesticides à tous les types de parcelles et decultures.