ART. PREMIER	N°CE48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - (N° 2595)
AMENDEMENT N°CE48
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 11, supprimer lemot :
« inacceptable ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Tous les risques pour la santé etpour l’environnement doivent être considérés, et pas seulement ceuxqui sont caractérisés d’”inacceptables”. Cette notion s’avère enoutre contraire à l’article 9 de la directive 2009/128/CE qui seréfère à l’ensemble des incidences sur la santé humaine etl’environnement.