ART. PREMIER	N°CE49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
___________________________________________________________________
LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - (N° 2595)
AMENDEMENT N°CE49
présenté par
Mme Batho
------------
ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’y a pas lieu de remettre encause l’interdiction de l’épandage aérien des pesticides.