ART. PREMIER	N°CE5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2024
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LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - (N° 2595)
AMENDEMENT N°CE5
présenté par
Mme Bazin-Malgras, M. Ray, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Dive, M. Descoeur, M. Seitlinger, M. Brigand, M. Di Filippo et Mme Bonnet
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 8 à 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec mesamendements précédents.