ART. PREMIER	N°CE50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - (N° 2595)
AMENDEMENT N°CE50
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 12 à 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions des alinéas 12 à14 autorisent une généralisation de l’épandage par drone. Ellesdoivent être supprimées.