ART. PREMIER	N°CE51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - (N° 2595)
AMENDEMENT N°CE51
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 7, supprimer lesmots :
« et de produits à faiblerisque au sens de l’article 47 du règlement (CE)n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre2009 concernant la mise sur le marché des produitsphytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/ CEE et91/414/ CEE du Conseil »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.