ART. PREMIER	N°CE52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - (N° 2595)
AMENDEMENT N°CE52
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 5 par laphrase suivante :
« Ces dispositions nes’appliquent pas sur les périmètres des espaces naturels définisaux titres II, III et IV du livre III du code del’environnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.