ART. PREMIER	N°CE55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - (N° 2595)
AMENDEMENT N°CE55
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par les deuxalinéas suivants : 
« 4° Les quatrième àhuitième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsirédigé :
« II bis– L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant lasubstance active « glyphosate » est interdite à compterdu 1er janvier 2025. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.