APRÈS ART. PREMIER	N°CE56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - (N° 2595)
AMENDEMENT N°CE56
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Insérer un article ainsirédigé :
Après le premier alinéa du7° du II de l’article L. 211‑3 du code del’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Au plus tard le1er janvier 2025, les surface agricoles situées dans lepérimètre de ces zones sont exploitées selon le mode de productionbiologique, au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et dela pêche maritime, ou de conversion vers ce mode deproduction. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les aires de protection de captaged’eau potable prioritaires doivent être préservées de lacontamination par les pesticides.