ART. PREMIER	N°CE57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - (N° 2595)
AMENDEMENT N°CE57
présenté par
M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin del’alinéa 5, substituer aux mots : 
« les bananeraies et lesvignes mères de porte-greffes conduites au sol » 
les mots : 
« pour tous les types decultures présentes sur le territoire français. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir lechamp d’application de l’autorisation de pulvérisation aérienne paraéronefs sans pilotes à bord pour certaines cultures, prévue danscette proposition de loi.
Alors que l’Anses a estimé, dans unrapport rendu le 1er juillet 2022, que « le recoursà des drones de pulvérisation est envisagé comme une alternativepouvant présenter de multiples avantages », notamment,« pour protéger les cultures des bio-agresseurs problématiquesdans certaines conditions biologiques », l’ensemble descultures françaises doit pouvoir bénéficier de cette avancéetechnologique majeure.
Elle participe notamment à réduirela pénibilité du travail des ouvriers agricoles et permet unediffusion plus qualitative des produits. 
Au regard de l’impérieuse nécessitéde préserver la souveraineté alimentaire française, toute mesurequi soutiendrait les capacités production des exploitations enayant fait la preuve de leur innocuité doit pouvoir être mise à ladisposition des agriculteurs.