ART. PREMIER	N°CE61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - (N° 2595)
AMENDEMENT N°CE61
présenté par
M. Taupiac, M. Saint-Huile et M. Mathiasin
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsil’article 1er :
« Par dérogation au premieralinéa du I de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêchemaritime, une expérimentation de l’utilisation des aéronefstélépilotés pour la pulvérisation aérienne de produits autorisés enagriculture biologique ou dans le cadre d’une exploitation faisantl’objet d’une certification du plus haut niveau d’exigenceenvironnementale mentionnée à l’article L. 611‑6 du même codeest menée, pour une période maximale de trois ans à compter de lapromulgation de la présente loi, sur des surfaces agricolesprésentant une pente supérieure ou égale à 30 %. 
« Cette expérimentation, quifait l’objet d’une évaluation par l’Agence nationale de sécuritésanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, viseà déterminer les bénéfices liés à l’utilisation de drones pourlimiter les risques d’accidents du travail et pour l’application deproduits autorisés en agriculture biologique ou faisant l’objetd’une certification du plus haut niveau d’exigence environnementalementionnée à l’article L. 611‑6 du même code en matière deréduction des risques pour la santé et l’environnement.
« Les conditions et modalitésde cette expérimentation sont définies par arrêté conjoint desministres chargés de l’environnement, de l’agriculture et de lasanté de manière à garantir l’absence de risque inacceptable pourla santé et l’environnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement nesont pas, par principe, opposés à l’épandage par drone. Ilsconsidèrent au contraire que ce mode de traitement peut présenterun intérêt agronomique important.
Ils sont néanmoins conscients que ce type d’épandageprésente des risques de volatilité accrue des pesticides. A cetitre, il est légitime qu’il soit limité à certains usages, etque des études soient menées afin d’approfondir l’impactenvironnemental et sanitaire de cette pratique.
L’article 82 de la loi EGAlim qui proposait une expérimentationde ce mode d’épandage pour des terrains présentant unepente supérieure ou égale à 30 %, devait justement donner lieu à unbilan de la part de l’ANSES.
Contrairement à ce que revendique l’auteur de la proposition deloi, ce bilan ne permet pas de conclure que « la pulvérisationpar drone est un outil en mesure de participer à la préservation duclimat car elle est plus respectueuse del’environnement. »
L’Agence pointe avant tout, un manque de données suffisante pourétablir un bilan aux conclusions incontestables. Plutôt qued’étendre et de pérenniser l’expérimentation, les auteurs de cetamendement proposent donc de la prolonger afin que l’ANSES dresseun nouveau bilan d’ici 3 ans. 
Ce délai supplémentaire permettra, non seulement, de tirer unbilan consolidé, mais également d’affiner les conditions auxquellesl’épandage par drone peut être autorisé pour limiter les risques devolatilité et de dérives des produits phytosanitaires.