ART. PREMIER	N°CE62	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - (N° 2595)
AMENDEMENT N°CE62
présenté par
M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Jean-Louis Bricout et M. Mathiasin
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin del’alinéa 5, substituer aux mots : 
« sur les parcelles agricolesen pente, les bananeraies et les vignes mères de porte‑greffesconduites au sol. »
les mots : 
« sur des surfaces agricolesprésentant une pente supérieure ou égale à 30 %. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir quel’épandage par drone soit exclusivement autorisé sur lesparcelles faisant face à des difficultés d’accès, lorsque leterrain est escarpé. Il cantonne ainsi le champ de l’article auxsurfaces agricoles présentant une pente supérieure ou égale à30 %. 
Contrairementà l’article 1er, qui autorise désormaisl’épandage sur les « parcelles agricoles en pente »quelle qu’en soit la pente, et sur l’ensemble des bananeraies etdes vignes mères, cet amendement pérennise l’expérimentationmise en place par l’article 82 de la loi EGAlim sans enélargir le champ. 
Les auteurs de cetamendement rappellent que le bilan qui a été fait parl’ANSES s’agissant de « l’expérimentation de l’utilisation dedrones pour la pulvérisation de produitsphytopharmaceutiques » concerne exclusivement le champ del’article 82.
Elargir la possibilité d’épandrepar drone à l’ensemble des cultures en pente, des bananeraies etdes vignes-mères pourraient faire courir un risque sanitaireimportant pour les riverains de ces exploitations, ainsi que pourl’environnement. En effet, la volatilité des produitsphytosanitaires est plus importante en casd’épandage aérien.