ART. PREMIER	N°CE63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - (N° 2595)
AMENDEMENT N°CE63
présenté par
M. Taupiac, M. Mathiasin et M. Saint-Huile
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 7, après lemot : 
« cultures »,
insérer les mots : 
« faisant face à descontraintes d’accès par voie terrestre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à limiter lechamp d’application des nouveaux programmes d’essai instaurés parcette proposition de loi aux seules parcelles et cultures faisantl’objet de contraintes d’accès. En effet, les risques de volatilitéaccrue des pesticides qu’induisent les traitements aériens,justifient de limiter l’épandage par drone aux seuls cultures pourlesquelles cela est réellement nécessaire.