ART. PREMIER	N°CE64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - (N° 2595)
AMENDEMENT N°CE64
présenté par
M. Taupiac, M. Mathiasin et M. Saint-Huile
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 8 par lesmots : 
« pour une durée de troisans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 7 autorise, à titred’essai, des programmes de pulvérisation par drône qui pourrontconcerner n’importe quel type de cultures, à la condition qu’ilsprésentent des avantages manifestes pour la santé humaine etl’environnement par rapport aux applications par voieterrestre. 
Les auteurs de cet amendements’inquiètent que ces essais ne soient en fait des autorisationsdurables, sans qu’un bilan suffisant n’ait été réalisé quant à leurimpact sur l’environnement et la santé. 
En effet, la rédaction actuelle del’article ne prévoit pas de limite de temps pour ces essais quipourront donc être prolongés pour une durée infinie. Les auteurs decet amendement proposent donc de plafonner à 3 ans lesditsessais.