ART. PREMIER	N°CE65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - (N° 2595)
AMENDEMENT N°CE65
présenté par
M. Taupiac, M. Mathiasin et M. Saint-Huile
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 10 par unephrase ainsi rédigée : 
« Elle vérifie que lesprogrammes mentionnés au 1° ne conduisent pas à uneaugmentation des quantités pulvérisées de produitsphytopharmaceutiques par rapport à une application par voieterrestre. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
A ce stade, la note d’appuiscientifique et technique du 1er juillet 2022 de l’Agence nationalede sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et dutravail relative à « l’expérimentation de l’utilisation de dronespour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques» n’a paspermis de conclure à une diminution ni à une maîtrise des quantitésutilisées. 
Cet amendement vise à garantir quel’utilisation de drone pour épandre les produitsphytopharmaceutiques ne se traduise pas par une augmentation desquantités utilisés. Il prévoit que l’Anses vérifie que lesprogrammes d’essai s’inscrivent bien dans une trajectoire deréduction de l’utilisation desdits produits.