ART. PREMIER	N°CE66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - (N° 2595)
AMENDEMENT N°CE66
présenté par
Mme Belluco, M. Fournier et Mme Laernoes
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de supprimer l’article premier decette proposition de loi. 
Cet article prétend s’appuyer sur les conclusions de laprécédente expérimentation faite par l’ANSES. Or, la proposition deloi déforme la conclusion de l’ANSES pour se justifier. Enparticulier, elle défend que cette technique présenterait demultiples bénéfices pour l’environnement et la santé desopérateurs, ce qui n’est pas démontré. Ces bénéfices, qui vont àl’encontre des conclusions de l’ANSES, sont rappelés ici :
• “Diminution et maîtrise des quantités utilisées”. Or,l’ANSES dans son étude n’a pas présenté de conclusion en cesens.
• “Diminution significative des quantités de produitsrejetées dans l’environnement”. Pourtant, la dérive –c’est-à-dire le dépôt de pesticide en dehors des zones visées – estglobalement plus importante en cas de traitements par drone etl’exposition des personnes à proximité directe des parcelles estégalement plus importante.
• “Exposition plus faible des opérateurs agricoles”. Làencore, les conclusions de l’agence sont plus modérées que ne lelaisse entendre l’exposé des motifs de la proposition de loi. Sil’utilisateur est effectivement 200 fois moins exposé, puisqu’ilguide le traitement à distance, il n’en va pas de même pour lesopérateurs agricoles qui se rendraient dans la parcelle après letraitement. En effet, les résidus de traitements retrouvés sur lescultures sont alors plus élevés que dans le cas des traitementsclassiques.
En outre, le groupe écologiste est favorable à accroître lenombre de paysans plutôt qu’à les remplacer par des machines ; àdévelopper les solutions basées sur la nature plutôt que lesproduits phytosanitaires ; à défendre le revenu des agriculteursplutôt que de les inciter à s’endetter toujours plus en achetantdes gadgets inutiles comme ces drones. 
Pour toutes ces raisons, le groupe écologiste défend lasuppression de cet article.  
Cet amendement a été travaillé à partir d’éléments d’analysefournis par la Fondation pour la Nature et l’Homme.