ART. PREMIER	N°CE68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - (N° 2595)
AMENDEMENT N°CE68
présenté par
Mme Belluco, M. Fournier et Mme Laernoes
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. Supprimer les alinéas 7 à14.
II. En conséquence à l’alinéa 4, lemot “dix” est remplacé par le mot “deux”
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est desupprimer la possibilité d’épandage des pesticides par drones surl’ensemble des parcelles agricoles. 
Cette proposition dépasse très largement le cadre del’expérimentation étudiée par l’ANSES et sur laquelle prétends’appuyer la proposition de loi. En réalité, il s’agit d’une porteouverte à l’utilisation généralisée de drones sur le territoire,puisque les épandages “peuvent être autorisés, sur des types deparcelles et de cultures autres lorsqu’ils présentent des avantagesmanifestes”. 
Cette proposition est manifestement contraire à l’esprit même del’article qu’il vient modifier, et qui prévoit en son premieralinéa que “I.-La pulvérisation aérienne des produitsphytopharmaceutiques est interdite.” 
C’est également contraire aux quelques dérogations possiblesfixées par la directive 2009/128/CE du Parlement européen et duConseil du 21 octobre 2009. 
Aussi, ces alinéas sont manifestement contraires à la Charte del’Environnement, et notamment à son article premier. 
Il est donc impératif de le supprimer.