ART. PREMIER	N°CE70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - (N° 2595)
AMENDEMENT N°CE70
présenté par
Mme Belluco, M. Fournier et Mme Laernoes
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Supprimer lesalinéas 8 à 11.
II. – En conséquence, àl’alinéa 4, substituer au nombre :
« dix »
le nombre :
« six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement de repliest de supprimer la possibilité d’épandage des pesticides pardrones sur l’ensemble des parcelles, y compris à titred’essai. 
Il s’agit d’une porte ouverte à l’utilisation généralisée dedrones sur le territoire, puisque les épandages “peuvent êtreautorisés, sur des types de parcelles et de cultures autres quelorsqu’ils présentent des avantages manifestes”. 
Cette proposition est manifestement contraire à l’esprit même del’article, qui prévoit en son premier alinéa que “I.-Lapulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques estinterdite.” 
C’est également contraire aux quelques dérogations possiblesfixées par la directive 2009/128/CE du Parlement européen et duConseil du 21 octobre 2009. 
Aussi, ces alinéas sont manifestement contraires à la Charte del’Environnement, et notamment son article premier. 
Il est donc impératif de le supprimer.