ART. PREMIER	N°CE73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - (N° 2595)
AMENDEMENT N°CE73
présenté par
Mme Belluco, M. Fournier et Mme Laernoes
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 7, supprimer lesmots :
« et de produits à faiblerisque au sens de l’article 47 du règlement (CE)n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre2009 concernant la mise sur le marché des produitsphytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/ CEE et91/414/ CEE du Conseil ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement de repliest de supprimer les produits dits “à faible risque” de la listedes produits phytosanitaires pouvant faire l’objet d’un épandagepar des drones.
Même si certains produits sontqualifiés « à faible risque » et autorisés dans les jardins, ils nesont pas inoffensifs pour l’environnement et la biodiversité ;connaissant les risques associés à l’épandage par voie aérienne, ilest nécessaire de maintenir l’interdiction d’épandage de cesproduits par ce biais.
Cet argument vaut a fortiorisi cette autorisation peut valoir pour l’ensemble des surfacesagricoles du pays, comme le prévoient les alinéas 7 à 14 du présentarticle.