ART. PREMIER	N°CE75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - (N° 2595)
AMENDEMENT N°CE75
présenté par
M. Taupiac, M. Saint-Huile et M. Mathiasin
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 5, après lemot : 
« pente »
insérer les mots : 
« supérieures ou égales à30 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli autorisel’épandage par drone dans les bananeraies et les vignes mères, maisprécise que celui-ci n’est autorisé que sur les parcelles agricolesen pente supérieure ou égale à 30%. Il s’inscrit ainsi dans lalignée de l’expérimentation menée par l’article 82 de la loiEGAlim.