ART. PREMIER	N°CE76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - (N° 2595)
AMENDEMENT N°CE76
présenté par
M. Taupiac
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 8 par laphrase suivante : 
« Ils sont conditionnés à lamise en place d’un protocole déterminé par l’Agence nationalede sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et dutravail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit unencadrement des programmes d’essai d’épandage par drone dans denouvelles cultures. Il fixe comme prérequis la mise en place d’unprotocole déterminé par l’Agence nationale de sécurité sanitaire del’alimentation, de l’environnement et du travail.