ART. PREMIER	N°CE77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - (N° 2595)
AMENDEMENT N°CE77
présenté par
M. Benoit, M. Albertini, M. Lamirault et M. Villiers
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 6 par laphrase suivante :
« Les conditions d’approbationde ces programmes doivent prévoir la mise en place, dans leurcadre, d’une méthodologie et d’un guide des bonnes pratiques pourassurer les meilleures conditions d’utilisation de cettetechnologie et de maximiser ainsi les gains en termes d’efficacitédes traitements, et d’avantages pour la santé humaine etl’environnement par rapport aux applications par voieterrestre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Horizonset apparentés vise à la mise en place d’une méthodologie et d’unguide des bonnes pratiques dans le cadre des programmes d’épandagepar drones de produits phytopharmaceutiques et de biocontrôle pourassurer les meilleures conditions d’utilisation de cettetechnologie (types de drones, équipement de buses limitant ladérive des pulvérisations, etc.) et de maximiser ainsi les gains entermes d’efficacité des traitements, tout comme sur les planssanitaires et environnementaux.