ART. PREMIER	N°CE8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2024
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LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - (N° 2595)
AMENDEMENT N°CE8
présenté par
M. Seitlinger, M. Dubois, M. Di Filippo, M. Ray, Mme Blin, M. Taite, M. Hetzel, M. Bourgeaux, M. Cordier, Mme Frédérique Meunier, Mme Louwagie, M. Bazin et M. Brigand
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 9 vise à identifier, pourles types de parcelles cités dans la présente proposition de loi,les bénéfices liés à l’utilisation d’aéronefs circulant sanspersonne à bord pour la santé humaine et l’environnement parrapport aux applications par voie terrestre.
Cependant, cette expérimentation a déjà eu lieu, comme leprécisent ses paragraphes 2 et 3. 
En effet, l’ANSES et l’INRAE ont conclu que le recours auxdrones s’avérait être une alternative susceptible de présenter demultiples avantages.
Tandis qu’un choc de compétitivité pour notre agriculture estnécessaire, de tels atermoiements dans l’usage de cettetechnologie nous ferait rater un tournant décisif.