ART. PREMIER	N°CE9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2024
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LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - (N° 2595)
AMENDEMENT N°CE9
présenté par
M. Seitlinger, M. Dubois, M. Di Filippo, M. Ray, Mme Blin, M. Taite, M. Hetzel, M. Bourgeaux, M. Cordier, Mme Frédérique Meunier, Mme Louwagie, M. Bazin et M. Brigand
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 10, 11 et12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec lesamendements précédents