ART. PREMIER	N°CE1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2024
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CONDITIONS DE RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - (N° 2596)
AMENDEMENT N°CE1
présenté par
M. Falcon, M. Beaurain, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini et M. Tivoli
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Substituer aux alinéas 2, 3 et 4l’alinéa suivant :
« 1° L’article 6 est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 6 de la loi n° 89-462 du6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portantmodification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, dans sarédaction résultant de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portantlutte contre le dérèglement climatique et renforcement de larésilience face à ses effets place le critère de DPE comme laréférence en matière de décence.
Plusieurs études scientifiques relativisent l’efficience destravaux de rénovation énergétique, dont les bénéficies seraientréduits dans le temps. L’Université de Cambridge a publié enjanvier 2023 une étude réalisée sur près de 50.000 foyersbritanniques, démontrant que les gains deviennent nuls deux ansaprès la réalisation de travaux d’isolation des combles et à quatreans pour une isolation par l’extérieur (ITE). La Cour des comptesse montre également sceptique sur les bénéfices réels de cestravaux d’isolation : 20% des logements concernés conserventla même note de DPE après travaux, 41% atteignent seulementl’étiquette E.
Si l’Etat doit encourager la rénovation énergétique des bâtiments,les objectifs fixés semblent irréalistes et les contraintesimposées pour la mise en location d’un logementdisproportionnées.
Face à ces incertitudes, cet amendement vise à sortir les critèresDPE des critères de décence des logements.