ART. PREMIER	N°CE24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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CONDITIONS DE RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - (N° 2596)
AMENDEMENT N°CE24
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsil’alinéa 5 :
« 3° Les quatrième etcinquième alinéas de l’article 20‑1 sont remplacés par desalinéas ainsi rédigés : ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Le 3° de l’article 1reconnaît la situation des logements en copropriété, où lepropriétaire n’a pas le contrôle total sur le vote et le calendrierdes travaux à réaliser. Malgré sa bonne volonté, si les résolutionspour les travaux n’ont pas été adoptées ou si les travaux votéssont en attente, il est injuste que le locataire cesse de payer leloyer. Cela réduirait la capacité du propriétaire à entretenir lelogement et à financer la rénovation énergétique, bien qu’il nesoit pas responsable de la situation. Cet amendement propose doncde maintenir le paiement des loyers pour ces propriétaires.