ART. PREMIER	N°CE27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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CONDITIONS DE RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - (N° 2596)
AMENDEMENT N°CE27
présenté par
Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 10, insérerl’alinéa suivant : 
« Les dispositions du présentarticle ne s’appliquent pas aux logements dont la performance estclassée »G« au sens de l’article L. 173‑1‑1 du codede la construction et de l’habitation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe écologiste tient àrappeler la nécessité d’une accélération de la rénovationénergétique des logements, tant du point de vue de la réduction dela consommation d’énergie, que pour réduire la précarité desrésidents occupant ces logements. En effet, alors que les vagues dechaleurs se succèdent au gré des années record de température enFrance, que les personnes âgées suffoquent chez elles en période decanicule, ou que les épisodes de froid occasionnent des dépensesconsidérables en chauffage dans les logements les moins bienisolés, la rénovation énergétique des logements devient de plus enplus vitale pour de nombreuses Françaises et Français.
Les enjeux d’habitabilité d’été etd’hiver ne revêtent plus une simple dimension de confort, oude lutte contre le changement climatique, mais sont désormais unequestion de dignité, de justice sociale et d’accès à unlogement vivable. Continuer à mettre des logements classés G sur lemarche locatif n’est plus tolérable. Les passoires classées Gdoivent ainsi pouvoir être catégorisée telles quelles dès le1er janvier 2025. Cette date est connue depuis le votede la loi climat et résilience, charge désormais à l’Étatd’accompagner toutes les rénovations nécessaires à la mise enconformité de ces passoires énergétiques. 
Les députés écologistes rappellentque tout recul, ou assouplissement, du calendrier de sortie de lamise en location des passoires énergétique, constituerait ungrave recul du point de vue de nos engagements climatiques etsociaux et une déroute de la part de la majoritéprésidentielle.