ART. PREMIER	N°CE44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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CONDITIONS DE RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - (N° 2596)
AMENDEMENT N°CE44
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 8, insérer lestrois alinéas suivants :
« 4° Avant le 2° del’article 20‑1, il est inséré un alinéa ainsirédigé : 
« Sans préjudice de lapossibilité de prononcer les autres mesures mentionnées autroisième alinéa du présent article, le juge ne peut ordonner laréalisation de travaux visant à permettre le respect du niveau deperformance minimal mentionné au premier alinéa de l’article 6dans le cas suivant : » ;
« 5° Au 2° del’article 20‑1, supprimer la référence :« 2° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le 3° de l’article 1reconnaît la situation des logements en copropriété, où lepropriétaire n’a pas le contrôle total sur le vote et le calendrierdes travaux à réaliser. Malgré sa bonne volonté, si les résolutionspour les travaux n’ont pas été adoptées ou si les travaux votéssont en attente, il est injuste que le locataire cesse de payer leloyer. Cela réduirait la capacité du propriétaire à entretenir lelogement et à financer la rénovation énergétique, bien qu’il nesoit pas responsable de la situation. Cet amendement propose doncde maintenir le paiement des loyers pour ces propriétaires.