ART. 2	N°CE5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2024
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CONDITIONS DE RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - (N° 2596)
AMENDEMENT N°CE5
présenté par
Mme Engrand, M. Beaurain, M. Falcon, Mme Florence Goulet, M. de Lépinau, M. de Fournas, Mme Sabatini, M. Tivoli, M. Lopez-Liguori, Mme Laporte, M. Loubet et M. Meizonnet
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 3,substituer au chiffre :
« deux » 
le chiffre :
« un ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Limiter la sous-traitance à un seulrang renforce la responsabilité des entreprises principalesengagées dans les travaux de rénovation énergétique. Lorsque tropde sous-traitants sont impliqués, il peut être difficile dedéterminer qui est responsable en cas de malfaçon ou denon-conformité des travaux. Cette limitation permet de prévenir lesfraudes et les abus potentiels.
Pour les propriétaires et les gestionnaires de biensimmobiliers, la simplification administrative est un autre avantagede cette mesure. Moins de niveaux de sous-traitance signifientmoins de contrats à gérer, moins de risques de conflits entre lesparties et une communication plus directe entre le maître d’ouvrageet les prestataires de travaux.