ART. PREMIER	N°CE51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2024
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CONDITIONS DE RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - (N° 2596)
AMENDEMENT N°CE51
présenté par
M. Jean-Louis Bricout, M. Mathiasin, M. Saint-Huile et M. Taupiac
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 6, après lemot : 
« copropriétaire »,
Insérer le mot : 
« ou le locataire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er permet au juged’ordonner la réalisation de travaux visant à permettre le respectdu niveau de performance minimal lorsque le logement fait partied’une copropriété, et que :
a.     L’assemblée générale a refuséd’opérer aux travaux sur les parties communes (alors qu’ils sontseuls susceptibles de permettre la mise en conformité des partiesprivatives).
b.     Les travaux actés par la copropriétén’ont pas été réalisés dans un délai raisonnable.  
Tel que l’article est rédigé, seul les copropriétaires peuventsaisir le juge pour lutter contre l’indécence des logements dansune copropriété. Cet amendement vise à élargir cette possibilitéaux locataires, qui résident dans le logement et en subissent lesconditions dégradées.