APRÈS ART. 3	N°CE56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2024
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CONDITIONS DE RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - (N° 2596)
AMENDEMENT N°CE56
présenté par
M. Armand
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de 6 mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur le respect par l’Architecte des Bâtimentsde France de son obligation de tenir compte des objectifs nationauxde rénovation des logements dans le cadre de la délivrance del’accord prévu au premier alinéa de l’article L632‑2 du code dupatrimoine. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement demande la remised’un rapport au Parlement sur le respect par l’Architecte desBâtiments de France de son obligation de tenir compte des objectifsnationaux de rénovation des logements tel que défini àl’article 8 de la loi n° 2023‑175 du 10 mars 2023relative à l’accélération de la production d’énergiesrenouvelables. Il convient en effet de vérifier que cesdispositions, qui visent à faciliter l’accord des ABF dans le cadredes opérations de rénovation énergétique de bâti ancien, ont étéprises en compte par les ABF et suivies d’effet.