APRÈS ART. 2	N°CE57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2024
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CONDITIONS DE RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - (N° 2596)
AMENDEMENT N°CE57
présenté par
M. Daubié, Mme Babault, M. Bolo, M. Martineau, Mme Morel et M. Ramos
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À titre expérimentalet pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de laprésente loi, les droits au titre de la participation aux résultatsde l’entreprise affectés, en application des articlesL. 3323‑2 et L. 3323‑5 du code du travail sontnégociables ou exigibles, pour leur valeur au jour du déblocage,avant l’expiration des délais prévus aux articles L. 3323‑5 etL. 3324‑10 du même code, sur demande du salarié, pour financerdes travaux de rénovation énergétique.
De même, les sommes attribuées autitre de l’intéressement affectées à un plan d’épargne salariale,en application de l’article L. 3315‑2 du même code sontnégociables ou exigibles, pour leur valeur au jour du déblocage,avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 3332‑25 dumême code, sur demande du salarié, pour financer des travauxde rénovation énergétique.
II. – Un décret précise les conditions d’application duprésent I, notamment le plafond des sommes versées au salarié et lanature des travaux finançables. 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement proposed’expérimenter le déblocage anticipé de l’épargnesalariale afin que le salarié puisse réaliser des travauxde rénovation énergétique dans un logement dont il estpropriétaire.
En effet, les travaux de rénovation énergétique représententgénéralement des coûts très élevés. Tous les moyens doivent êtremis en oeuvre pour inciter, mais surtout accompagner lespropriétaires, et en priorité les petits propriétaires, à laréalisation de ces travaux qu’ils sont désormais dans l’obligationd’assurer.
Un décret devra définir le plafond des montants utilisables etexonérés d’impôt sur le revenu, ainsi que la nature des travaux àréaliser. 
Si cette expérimentation s’avéraitefficace, le Gouvernement pourrait modifier modifier l’articleR3324-22 du Code du travail, qui énonce la liste exhaustive desmotifs pour lesquels un salarié ayant accès à un plan d’épargnesalariale au sein d’une entreprise, peut débloquer les fondsaccumulés dans ce plan avant le délai légal, afin que ce salariépuisse financer des travaux de rénovation énergétique.