ART. 3	N°CE7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2024
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CONDITIONS DE RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - (N° 2596)
AMENDEMENT N°CE7
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 propose uneexpérimentation visant à rendre, par défaut, non solidaire lesgroupements momentanés d’entreprises (GME) dans les marchés privés,sauf opposition du client. Cette mesure complexifie les règlesselon le montant du marché et les types de marchés, ce qui crée uneincompréhension pour les entreprises. 
En les obligeant à utilisersystématiquement un GME conjoint sans mandataire solidaire pourcertains marchés, elle introduit une complexité inutile. Il seraitpréférable de laisser le choix de la solidarité aux maîtresd’ouvrage et aux entreprises afin de faciliter l’accès auxGME. 
Par conséquent, il est proposé desupprimer l’article 3.