ART. PREMIER	N°CE1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2024
___________________________________________________________________
SIMPLIFIER ET ACCÉLÉRER LA COUVERTURE MOBILE DU TERRITOIRE - (N° 2597)
AMENDEMENT N°CE1
présenté par
M. Tivoli, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Loubet, M. Meizonnet et Mme Sabatini
------------
ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, supprimer lesmots :
« ou le président del’établissement public intercommunal compétent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les maires et les élus locaux sontrégulièrement confrontés aux problématiques que suscitent lacréation ou l’installation de structures radioélectriques quicristallisent, parfois, tout une commune ou tout un quartier.
En effet, deux visions parfoisopposés s’affrontent entre les “pour” considérant qu’il estnécessaire de développer le réseau numérique et les “anti”considérant que ces installations ne sont pas adaptées au lieu etseraient par conséquent dangereuses pour l’environnement et lasanté des individus. 
Ainsi, c’est en priorité aux mairesde donner leur accord ou non et non pas au président de l’EPCI quiest souvent éloigné, reculé du problème.