ART. PREMIER	N°CE12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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SIMPLIFIER ET ACCÉLÉRER LA COUVERTURE MOBILE DU TERRITOIRE - (N° 2597)
AMENDEMENT N°CE12
présenté par
Mme Belluco, M. Fournier et Mme Laernoes
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 3, substituer aumot :
« favorable »
le mot :
« défavorable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli prévoitque, sans avis de la Commission départementale de la nature, despaysages et des sites, celui-ci est réputé défavorable.