ART. PREMIER	N°CE14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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SIMPLIFIER ET ACCÉLÉRER LA COUVERTURE MOBILE DU TERRITOIRE - (N° 2597)
AMENDEMENT N°CE14
présenté par
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NUPESpropose la suppression de l’article 1 de la présente proposition deloi, qui créé une nouvelle dérogation à la loi Littoral de 1986,pour l’installation d’infrastructures de téléphonie mobile.
Aujourd’hui, pour préserver le littoral, les règles pour érigerun relais de téléphonie mobile dans les plus de 1 200 communesclassées en zone littorale prévoient que l’implantation de cesantennes ne peut se faire qu’au sein d’espaces urbanisés ou encontinuité de ceux-ci. L’article 1 prévoit une dérogation à cetterègle, notamment pour permettre de les installer en discontinuitédes espaces urbanisés.
Nous nous opposons à cette énième dérogation à la loi Littoral,et plus globalement au droit de l’environnement. Elle estsymptomatique de la méthode de ce Gouvernement qui semble n’avoirpour seule réponse à chaque défi que de proposer une nouvellerégression environnementale.
La généralisation d’une couverture mobile de qualité pour tousles Français nécessite une autre approche, compatible avec laprotection de l’environnement, fondée sur la justice sociale etterritoriale et sur des moyens adaptés.
Le passage en force proposé par cette proposition de loi estd’autant moins acceptable que, ces derniers mois, plusieurs projetsd’implantations d’antennes relais ont soulevé l’inquiétude etl’opposition de riverains qui se sont mobilisés collectivement ens’appuyant sur le droit existant. Par exemple, dans le Paysvoironnais, où des collectifs se sont constitués à Saint-Cassien,Coublevie et La Buisse.
Dans les monts d’Arrée en Bretagne, les habitants du village deSaint-Cadou se sont battus plusieurs années contre l’installationd’une antenne Free qui est finalement sortie de terre sous hauteprotection policière.
A Bagnères-de-Bigorre, un projet de pylône de vingt-cinq mètressur les allées Maintenon, site classé au patrimoine, a été évité depeu après trois ans de litige.
Dans le département des Hautes-Alpes, les cas de protestationspopulaires sont légion. A Cervières par exemple, les habitants dela commune constitués en collectif ont mis provisoirement en échecun projet d’implantation d’antenne. Celui-ci devait prendre placeen plein cœur de la plaine du Bourget, secteur classé Zonenaturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique, etégalement situé en zone Natura 2000.
Concernant précisément les zones littorales dont il est questiondans cette proposition de loi, un collectif de citoyens de Carnacdans le Morbihan s’appuie justement sur l’impossibilité deconstruire en dehors de la continuité du bâti consacrée par la loin° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protectionet la mise en valeur du littoral.
Dans ce contexte, la présente proposition de loi est d’autantmoins acceptable qu’elle n’a pas fait l’objet d’une étude d’impact.Les auditions du rapporteur ont d’ailleurs donné la priorité auxacteurs ayant intérêt à un assouplissement de la loi, à savoir lesgrands opérateurs mobiles et les opérateurs d’infrastructures. Pourl’ensemble de ces raisons, nous appelons à supprimer cetarticle.