ART. PREMIER	N°CE15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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SIMPLIFIER ET ACCÉLÉRER LA COUVERTURE MOBILE DU TERRITOIRE - (N° 2597)
AMENDEMENT N°CE15
présenté par
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, après ladeuxième occurrence du mot :
« avis »
insérer le mot :
« conforme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, lesdéputés du groupe LFI - NUPES proposent d’encadrer la dérogation àla loi Littoral créée par l’article 1er de la présente propositionde loi en précisant qu’elle ne peut être autorisée que suite à unavis conforme de la commission départementale de la nature, despaysages et des sites (CDNPS), et pas seulement un avis simple telque le prévoit le dispositif initial.
L’avis conforme est un garde-fou indispensable à l’adoptiond’une telle dérogation qui fait peser en l’état un risqueécologique et paysager sur les zones littorales, comme cela a étéle cas pour de nombreux sites de montagne suite à l’adoption d’unedérogation identique dans la loi ELAN de 2018 (Champoléon,Cervières, Bagnères-de-Bigorre…).
La CDNPS, dans sa formation spécialisée des sites et despaysages, regroupe des représentants de l’Etat, des représentantsdes collectivités territoriales et un large panel d’experts. Elleprésente donc une légitimité pour prendre ce type de décision,d’autant plus que le code de l’environnement dispose que son rôleest de concourir « à la protection de la nature, à la préservationdes paysages, des sites et du cadre de vie et de contribuer à unegestion équilibrée des ressources naturelles et de l’espace dans unsouci de développement durable ».
C’est pourquoi il est proposé de rendre son avis contraignant etnon pas seulement consultatif. Cette proposition rejoint d’ailleurscelle du sénateur Patrick Chaize dont l’amendement n°COM-140 a étéadopté dans le cadre de l’examen du projet de loi de simplificationde la vie économique.