ART. PREMIER	N°CE18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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SIMPLIFIER ET ACCÉLÉRER LA COUVERTURE MOBILE DU TERRITOIRE - (N° 2597)
AMENDEMENT N°CE18
présenté par
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 3, substituerau nombre :
« deux »
le nombre :
« six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, lesdéputés du groupe LFI-NUPES proposent d’étendre de deux à six moisle délai accordé à la CDNPS pour rendre son avis sur tout projet dedéploiement d’antenne relais dérogeant au principe de continuitéurbanistique en zone littorale.
Le court délai de 2 mois prévu par le texte initial est denature à permettre à des projets d’installation de voir le joursans l’aval de la commission, ou à précipiter une réunion de cettedernière en l’absence de nombreux membres.
Cela constituerait un non-sens écologique, puisque c’estprécisément le rôle de la CDNPS que de concourir « à la protectionde la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadrede vie et de contribuer à une gestion équilibrée des ressourcesnaturelles et de l’espace dans un souci de développement durable».
Cela constituerait aussi un non-sens démocratique car lacommission est composée de représentants de l’Etat, dereprésentants des collectivités territoriales et d’experts. Réunirun maximum de membres pour prendre la décision la plus éclairée etpartagée possible semble primordial, d’autant plus que c’estsouvent le manque de concertation prélable qui suscite l’oppositiondes populations locales.
Il n’est pas acceptable de faire sauter tous les gardes-fous auprétexte de vouloir poursuivre le New Deal Mobile à marcheforcée.