ART. PREMIER	N°CE2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2024
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SIMPLIFIER ET ACCÉLÉRER LA COUVERTURE MOBILE DU TERRITOIRE - (N° 2597)
AMENDEMENT N°CE2
présenté par
M. Tivoli, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Florence Goulet, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini et Mme Laporte
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« par le maire ou le présidentde l’établissement public intercommunal compétent »
les mots :
« par décision prioritaire dumaire, sans réserve de l’avis du président de l’établissementpublic de coopération intercommunale ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dépourvus au fil du temps de leurscompétences aux profits de collectivités considérés “supérieures”,les maires et les élus locaux sont régulièrement confrontés auxproblématiques de l’installation d’antennes relais quicristallisent, parfois, toute une commune ou tout unquartier. 
La voix des premiers magistrats se doit donc d’être entendueprioritairement, il n’appartient pas au président de l’EPCI,souvent éloigné, reculé du problème d’être prioritaire lors d’unsujet si sensible qui concerne spécifiquement les habitants d’unecommune. Si les deux parties peuvent travailler d’un commun accord,l’accord du président de l’EPCI n’intervient qu’après l’avis dumaire et ne remet pas en cause sa décision auquel cas elle devaitêtre contraire à la sienne.