ART. PREMIER	N°CE22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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SIMPLIFIER ET ACCÉLÉRER LA COUVERTURE MOBILE DU TERRITOIRE - (N° 2597)
AMENDEMENT N°CE22
présenté par
Mme Sas et Mme Belluco
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 1 de l’articleL. 121‑12‑2, insérer les deux alinéas suivants :
« Lorsque l’autorisationd’implantation d’installations radioélectriques soumises, selon lescas, à accord ou à avis de l’Agence nationale des fréquences, estdélivrée par le maire ou le président de l’établissement publicintercommunal compétent pour délivrer le permis de construire ou seprononcer sur la déclaration préalable, l’autorisationd’implantation d’installation radioélectrique doit faire l’objetd’un affichage clair et visible en mairie pendant deux mois, ainsique dans le périmètre du local d’habitation concerné.
« La publication par voied’affichage en mairie prévue au deuxième alinéa peut être remplacéepar une publication par voie électronique sur le site internet dela commune. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcerl’information relative à l’implantation d’installationsradioélectriques lorsque cette dernière est autorisée en vertu dela dérogation prévue par cette proposition de loi.
Si la dérogation prévue par cette proposition de loi n’est passouhaitable, cet amendement d’appel souhaite imposer unecontrepartie visant à l’information de nos concitoyens surl’implantation d’installations radioélectriques. A termes, sur toutle territoire national, l’information d’implantationd’installations radioélectriques devra suivre la même procédure depublicité.
En effet, la multiplication des antennes relais suscite despréoccupations parmi nos concitoyens, en particulier en raison deseffets sur la santé que peut avoir une exposition excédant desseuils d’exposition aux champs électromagnétiques.
Afin d’améliorer l’accès à l’information, il est proposé derendre obligatoire l’affichage public des décisions d’implantationdes antennes relais en mairie et sur le site de l’implantationlorsque ces dernières sont prises sur la base de la dérogationprévue par cet article. Cet affichage sera prévu pour deux moisafin de garantir la transparence dans ce processus de décision etd’installation des antennes relais en zone littorale mais égalementpour offrant une opportunité à nos concitoyens de faire valoirleurs préoccupations.
L’affichage devra inclure des informations détaillées fourniessur le projet dans la demande initiale, notamment l’emplacementexact de l’antenne, la technologie utilisée, les raisons del’installation, et, si l’opérateur en dispose, des simulationsd’expositions aux ondes électromagnétiques qu’entraineral’installation de ce dispositif.