APRÈS ART. PREMIER	N°CE24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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SIMPLIFIER ET ACCÉLÉRER LA COUVERTURE MOBILE DU TERRITOIRE - (N° 2597)
AMENDEMENT N°CE24
présenté par
Mme Sas et Mme Belluco
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’article L. 34‑9-3 ducode des postes et des communications électroniques, est inséré unarticle L. 34‑9-4 ainsi rédigé :
« Art. L. 34‑9-4. – Tout projetd’implantation d’une antenne-relais de téléphonie mobile doit fairel’objet d’un affichage clair et visible en mairie, ainsi que dansle périmètre du local d’habitation concerné. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcerl’information relative à l’installation d’installationsradioélectriques.
La multiplication des antennes relais suscite des préoccupationsparmi nos concitoyens, en particulier en raison des effets que peutavoir sur la santé une exposition excédant des seuils d’expositionaux champs électromagnétiques.
Afin d’améliorer l’information, il est proposé de rendreobligatoire l’affichage public des décisions d’installation desantennes relais en mairie et sur le site d’implantation, et celapour deux mois afin de garantir la transparence dans ce processusde décision et d’installation des antennes relais mais égalementpour offrir une opportunité à nos concitoyens de faire valoir leurspréoccupations.
L’affichage devra inclure des informations détaillées fourniessur le projet dans la demande initiale, notamment l’emplacementexact de l’antenne, la technologie utilisée, les raisons del’installation, et, si l’opérateur en dispose, des simulationsd’expositions aux ondes électromagnétiques qu’entraineral’installation de ce dispositif.